Conditions générales d'utilisation du programme de fidélité "Auchan Luxembourg"

(Version du 08/2024)

Préambule

La société AUCHAN LUXEMBOURG, Société Anonyme au capital social de 2 000 000 euros, dont le siège social est sis 5 rue Alphonse Weicker, 2721 Luxembourg, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Luxembourg sous le numéro B45515.

La société CHRISTAL SA, Société Anonyme au capital social de 2 000 000 euros, dont le siège social est sis 5 rue Alphonse Weicker, 2721 Luxembourg, immatriculée au Registre

du Commerce et des Sociétés (RCS) de Luxembourg sous le numéro B105408, dont le numéro de TVA est LU 23819430 , titulaire d’une autorisation de faire le commerce délivrée par le Ministère des Classes Moyennes et du Tourisme, sis Forum Royal, 19-21, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (+352 247 84 715) sous le numéro 10011432/0

Ci-après dénommées ensemble “AUCHAN”,

Ont mis en place dans leurs points de vente et sur le site internet accessible à l’adresse URL https://www.auchandrive.lu (ci-après le « Site ») un programme de fidélité (ci-après le “Programme de Fidélité “Auchan Luxembourg”).

Article 1. Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Programme de Fidélité “Auchan Luxembourg” (ci-après, les “CGU”) définissent les modalités selon lesquelles les Adhérents (tels que définis ci-après) bénéficient des avantages du Programme de Fidélité “Auchan Luxembourg”.

Article 2. Acceptation des CGU

L’adhésion au Programme de Fidélité “Auchan Luxembourg” et l’utilisation de la carte de fidélité “Auchan Luxembourg”  impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU, dont le souscripteur reconnaît avoir pris connaissance lors de son inscription.

AUCHAN se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGU. AUCHAN invite l’Adhérent à les consulter régulièrement.

Article 3. Adhésion au programme de fidélité “Auchan Luxembourg”

Le programme de fidélité “Auchan Luxembourg” est ouvert à tout particulier, consommateur, âgé de plus de 18 ans (ci-après le/les “Adhérent(s)”).

Il est possible d'adhérer à ce programme sur les sites internet accessibles à l’adresse URL https://www.auchandrive.lu ou sur l’un des points de vente physiques AUCHAN sur les bornes disponibles.  

Aucune inscription au Programme de Fidélité “Auchan Luxembourg” par courrier ou par téléphone ne sera prise en compte.

Tout formulaire d'adhésion comportant une anomalie (incomplet, erroné, illisible) est susceptible de ne pas être pris en compte. Les Adhérents autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leur domicile par AUCHAN, sans toutefois qu'AUCHAN ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des bulletins d'adhésion reçus.

L’Adhérent peut demander une (1) carte physique en se rendant à l'accueil de son magasin.

Les adhérents détenant au sein du même foyer plusieurs cartes doivent l’indiquer à l’adresse suivante : Auchan Luxembourg – 5 rue Alphonse Weicker – L2721 Luxembourg.

Tout changement d’adresse, de nom ou toute indication pouvant être nécessaire dans le cadre du présent programme devra être notifié à Auchan dans les meilleurs délais à l’accueil de votre magasin ou en écrivant à l’adresse suivante : Auchan Luxembourg – 5 rue Alphonse Weicker- L2721 Luxembourg, ou en se rendant directement sur le site Internet www.auchandrive.lu.

Les titulaires d'une carte de financement AUCHAN, laquelle est disponible à l’Espace Financement de votre magasin AUCHAN, bénéficient automatiquement du Programme de Fidélité "Auchan Luxembourg", sans qu'il soit nécessaire pour eux d'obtenir une carte de fidélité "Auchan Luxembourg". Pour toutes informations sur cette carte de financement, nous vous invitons à vous renseigner auprès de l’Espace Financement de votre magasin.

3.1 Adhésion via le site internet auchandrive.lu 

Pour adhérer au Programme de Fidélité “Auchan Luxembourg” , l’Adhérent doit se rendre sur le Site internet pour se connecter à son compte client AUCHAN (en renseignant son adresse email et son mot de passe) ou pour créer un compte client s’il n’en dispose pas déjà, en cliquant sur l’onglet prévu à cet effet sur le Site.

Dans le cadre de la création d’un compte client AUCHAN, l’Adhérent doit saisir une adresse email valide et un mot de passe et remplir un formulaire comportant des données à caractère personnel à renseigner obligatoirement (un astérisque précise les données obligatoires).

Lorsqu’il crée une carte de fidélité, l’Adhérent reçoit ensuite un email l’informant de la création de sa carte et contenant une carte de fidélité virtuelle (e-carte) utilisable immédiatement à compter de sa réception, dans les magasins éligibles ou sur le site internet auchandrive.lu 

3.2. Adhésion dans l’un des points de vente physiques AUCHAN

En magasin, l’Adhérent pourra se voir remettre, uniquement sur demande, une seule carte de fidélité physique, par l’hôtesse de caisse ou à l’accueil du magasin. 

Cette carte est délivrée et utilisable immédiatement au jour de la demande pour obtenir des Avantages (tels que définis ci-après) et notamment, cumuler des euros sur son “Compte Auchan Luxembourg”.

Néanmoins, si l’Adhérent souhaite pouvoir utiliser les euros cagnottés sur son “Compte Auchan Luxembourg” (décagnottage), il devra “activer”/”ajouter” sa carte de fidélité “Auchan Luxembourg” sur le Site pour la rattacher à son compte client, en suivant les directives mentionnées au point 3.1.

Certains points de vente peuvent proposer à l’Adhérent de se connecter au Site directement en magasin (mise à disposition d’une tablette) et de bénéficier d’un accompagnement dans le cadre du rattachement de leur carte de fidélité.

Article 4. Conditions relatives à la carte de fidélité Auchan Luxembourg

La carte de fidélité "Auchan Luxembourg" ne peut être utilisée que par son titulaire. Un même Adhérent ne peut être titulaire et utilisateur que d'une seule carte de fidélité “Auchan Luxembourg”. La carte de fidélité “Auchan Luxembourg” ne peut être cédée en dehors du foyer.

La carte de fidélité "Auchan Luxembourg" (physique et virtuelle) est valable dans :

  • l'ensemble des points de vente AUCHAN, hors points de vente bénéficiant d’un programme spécifique .
  • le site Internet www.auchandrive.lu

En magasin, les Adhérents devront présenter leur carte de fidélité physique ou le code-barre de leur carte de fidélité virtuelle à l'hôtesse de caisse. Sur le site internet www.auchandrive.lu, l’Adhérent doit se connecter à son compte client (étant précisé que la carte de fidélité doit avoir été préalablement rattachée à son compte client comme indiqué à l’article 3.1).

La carte de fidélité "Auchan Luxembourg" est la propriété de la société AUCHAN et ne peut être reproduite. Elle peut être retirée à tout moment en cas de fraude ou d’utilisation abusive ou non conforme aux dispositions des présentes CGU. Le titulaire de la carte de fidélité "Auchan Luxembourg" perd alors tout droit d'utilisation des Avantages précédemment acquis (qu'il s'agisse des bons de réduction ou des euros inscrits au crédit du “Compte Auchan Luxembourg”), les euros acquis ne lui étant pas restitués.

Toute carte de fidélité "Auchan Luxembourg" qui ne serait pas utilisée pendant une durée de cinq (5) ans sera automatiquement désactivée par AUCHAN.

En cas de perte ou de vol de sa carte de fidélité “Auchan Luxembourg”, le titulaire doit en informer AUCHAN dès sa survenance en contactant le Service Relations Clients par courrier , à l’adresse suivante : Service Relations Clients Auchan Luxembourg – 5 rue Alphonse Weicker- L2721 Luxembourg, ou en se rendant directement sur le site Internet www.auchandrive.lu.

Le titulaire peut ensuite demander la délivrance d'une nouvelle carte virtuelle. Toute perte ou vol de la carte de fidélité “Auchan Luxembourg” fait perdre automatiquement tout droit d'utilisation des Avantages précédemment acquis, qu'il s'agisse des bons de réduction ou des euros inscrits au crédit du "Compte Auchan Luxembourg".

Article 5. Avantages du programme de fidélité Auchan Luxembourg

Le Programme de Fidélité “Auchan Luxembourg” permet à l’Adhérent de bénéficier des avantages suivants :

  • de cumuler, sur son compte de fidélité Auchan des euros lors de ses achats dans un point de vente (hors vente en galerie.).
  • d’obtenir des bons de réduction à valoir sur ses achats ultérieurs.

La carte de fidélité Auchan n’est pas un moyen de paiement. 

Les achats des produits et services suivants ne permettent pas de déclencher des Avantages : carburant, combustible, billetterie, espace photo, presse/librairie, voyages, cartes téléphoniques, cartes cadeaux, coffrets cadeaux et produits marketplace sur le site auchandrive.lu (c’est à dire produits non vendus par AUCHAN). 

Les offres communiquées en tract, en magasin et/ou sur le site Internet www.auchandrive.lu et repérées par une affichette/une mention spécifique, sont exclusivement réservées aux porteurs de la carte de fidélité "Auchan Luxembourg", dans le cadre d'achats correspondant à des quantités usuellement acquises par un consommateur. Certaines opérations promotionnelles peuvent prévoir, à ce titre, une limite au nombre de produits bénéficiant des Avantages attachés à la carte de fidélité “Auchan Luxembourg” (un nombre maximal de produits).

Lorsqu'un produit bénéficie de plusieurs Avantages et/ou remises immédiates, seule la réduction la plus avantageuse est accordée au titulaire de la carte.

5.1. Détail des Avantages

5.1.1. Cumul d’euros sur le Compte Fidélité “Auchan Luxembourg” (Cagnottage)

Les Adhérents peuvent cumuler des euros sur leur “Compte Fidélité Auchan Luxembourg!!” en achetant les produits signalés dans les points de vente ou sur le site internet www.auchandrive.lu.

Les euros crédités sur le compte de fidélité Auchan de l’Adhérent sont attribués selon les modalités suivantes :

  • des affichettes en rayon, des publicités diffusées ou une information figurant sur la fiche produit mise en ligne sur le Site relayant le programme de fidélité Auchan permettent à la fois de
    repérer aisément les produits concernés par l’offre promotionnelle et d’informer les titulaires de la carte de fidélité du montant des euros cumulables accordés en cas d’achat du produit concerné.
  • Via l’achat de produit des marques MDD Auchan en Alimentaire

Les euros cumulés sont partiellement ou globalement utilisables sur les achats ultérieurs de l’Adhérent, à l’exception des achats de carburant, combustible, billetterie, espace photo, presse/librairie, voyages, cartes téléphoniques, cartes cadeaux, coffrets cadeaux et hors produits marketplace sur le site auchandrive.lu (c’est à dire produits non vendus par AUCHAN).

Pour connaître le solde de son Compte Fidélité Auchan, le titulaire de la carte de fidélité Auchan est invité à se connecter sur son espace personnel présent sur le site Internet www.auchandrive.lu ou à se reporter au bas de son ticket de caisse. 

Le relevé de compte Fidélité Auchan est systématiquement imprimé sur le ticket de caisse des titulaires de la carte de fidélité Auchan sous la forme : ancien solde – euros acquis – euros dépensés – nouveau solde.

5.1.2 Offres personnalisées

L'adhérent au programme de fidélité "Auchan Luxembourg" peut recevoir des offres personnalisées dont les modalités seront détaillées directement sur les dites offres.

Parmi ces offres, l’Adhérent peut notamment se voir offrir un ou plusieurs bon(s) de réduction à valoir sur ses prochains achats. Le périmètre d'utilisation de l'offre promotionnelle est précisé sur le bon de réduction lui-même

5.2 Utilisation des Avantages

5.2.1 Utilisation des euros cagnottés

Les euros cumulés du compte Fidélité Auchan sont utilisables partiellement ou globalement quand le titulaire de la carte de fidélité Auchan le souhaite, dans la limite des dispositions reproduites ci-dessous, à savoir :

    • Les euros acquis entre le 1er janvier et le 31 octobre de l’année en cours sont utilisables jusqu’au 31 janvier de l’année suivante.
    • Les euros acquis entre le 1er novembre et le 31 décembre de l’année en cours sont utilisables jusqu’au 31 janvier de l’année n+2.
    • En cas de non-utilisation des euros au cours des périodes précitées, le titulaire de la carte Auchan en perd automatiquement le bénéfice. 
    • En cas de non-utilisation de la carte par son titulaire pendant une période continue d’un an, Auchan se réserve le droit de supprimer toute information nominative relative à cette carte et de la désactiver définitivement.
    • En magasin, à la fin de l’enregistrement de ses articles, le titulaire de la carte Auchan peut faire part à l’hôtesse de caisse, de son souhait d’utiliser tout ou partie du montant cumulé sur son compte Auchan (Solde apparent sur son dernier relevé de compte).
    • L’utilisation des Smartphones est autorisée pour cumuler des euros lors des différents passages en caisse mais le titulaire devra présenter sa carte originale pour toute demande d’utilisation des euros cumulés sur son compte.
    • Les euros cumulés sur le compte Auchan ne sont ni remboursables, ni échangeables en espèces. Aucune monnaie ne peut être rendue.
    • Les euros cumulés sur le compte Auchan sont utilisables uniquement dans le point de vente et/ou sur les sites Internet partenaires offrant cette fonctionnalité.

Toute tentative de fraude dans l’acquisition et/ou dans l’utilisation des euros accumulés, donnera lieu à une résiliation immédiate de la commande, Auchan se réservant le droit de poursuivre le fraudeur en justice.

5.2.2 Utilisation des offres personnalisées

Comme indiqué ci-dessus, les offres personnalisées comprennent notamment des bons de réduction. Les bons de réduction accordés aux Adhérents sont utilisables dans les délais de validité mentionnés sur les bons.

Le titulaire de la carte de fidélité Auchan ne peut présenter qu'un seul bon par produit et/ou par tranche d'achat. L'utilisation du bon pour tout autre achat peut donner lieu à des poursuites. Ce bon n'est pas cumulable avec d'autres offres et tracts en cours. Toute reproduction du bon est interdite. Pour pouvoir être acceptés, les bons de réduction ne doivent être ni abîmés, ni déchirés, ni falsifiés. Les bons de réduction appartiennent au titulaire de la carte de fidélité et sont incessibles, intransmissibles, non remboursables, non échangeables en espèces et ne peuvent donner lieu à aucun rendu de monnaie.

AUCHAN se réserve le droit de poursuivre en justice toute personne qui proposerait de céder un ou plusieurs bons, notamment via un site Internet, que cette cession soit proposée à titre gratuit ou onéreux. Ces bons de réduction ne sont en toute hypothèse utilisables qu'à partir d'un montant d'achat supérieur ou égal au seuil d'achat mentionné sur le bon ou, à défaut, au montant de la remise indiquée sur ce bon.

Toute tentative de fraude dans l'acquisition et/ou dans l'utilisation des bons de réduction donnera lieu à la résiliation immédiate de la commande, AUCHAN se réservant le droit de poursuivre le fraudeur en justice.

Article 6. Demande de remboursement d'un article / exercice du droit de rétractation

Les Avantages du Programme de Fidélité sont conditionnés à l'achat de produits bénéficiant d'offres spécifiques dans les points de vente AUCHAN et/ou sur le Site internet.

En cas de demande de remboursement, de retour produit ou de droit de rétractation concernant les produits ayant bénéficié d'Avantages au titre du Programme de Fidélité “Auchan Luxembourg”  (offres personnalisées ou euros cagnottés), AUCHAN se réserve le droit de procéder à l'annulation de ces Avantages et à la reprise des bons de réduction en possession de l’Adhérent (client) lors du remboursement du ou des produit(s) concerné(s), afin de lutter contre toute tentative de fraude. Dans l’hypothèse où les Avantages au titre du Programme de Fidélité auraient déjà été consommés par l’Adhérent (client) lors du retour des marchandises, AUCHAN se réserve le droit de déduire le montant correspondant à ces avantages du remboursement effectif du prix des produits retournés.

Article 7. Évolution du programme de fidélité

Tout ou partie des règles, droits et avantages exposés dans les présentes Conditions Générales et/ou dans tout autre document relatif au présent programme de fidélité pourront être modifiés ou supprimés temporairement ou définitivement à tout moment.

Dans cette hypothèse, les droits et avantages acquis par le titulaire de la carte de fidélité Auchan à la date de suppression ou de modification lui resteront dus.

En revanche, les droits et avantages modifiés ou supprimés pour l’avenir n’ouvriront aucun droit à indemnisation en faveur de l’Adhérent. Dans ce cas, les titulaires de la carte de fidélité Auchan seront prévenus dans un délai raisonnable par affichage ou diffusion dans le point de vente et/ou sur les sites Internet partenaires.

Le titulaire de la carte de fidélité Auchan peut, s’il le souhaite, restituer sa carte, en rappelant son nom, prénom et adresse. Par cette restitution, il renonce aux avantages du programme de fidélité Auchan.

Article 8. Données à caractère personnel

Dans le cadre du programme de fidélité Auchan Luxembourg, des données à caractère personnel de l’Adhérent (client) doivent obligatoirement être collectées par Auchan (un astérisque précise les données obligatoires lors de la collecte).

Les conditions de collecte et de traitement des données à caractère personnel de l’Adhérent (nature des données collectées, finalité des traitements effectués, base légale, destinataire des données, durée de conservation des données, droits dont dispose la personne concernée, coordonnées du Délégué à la Protection des Données), ainsi que les modalités de gestion des cookies du Site sont précisées dans la “Politique de confidentialité” du Site, disponible PROTECTION DES DONNÉES

Article 9. Responsabilité

L’Adhérent est seul responsable en cas d’utilisation abusive ou non conforme aux dispositions des présentes CGU de sa carte de fidélité”. AUCHAN décline toute responsabilité pour toutes conséquences directes ou indirectes d'utilisation frauduleuse ou non conforme de la carte de fidélité “Auchan Luxembourg”. 

En cas de perte ou de vol de la carte, AUCHAN ne pourra être tenu responsable de l'utilisation frauduleuse du montant crédité et aucune demande de remboursement ne sera recevable.

L’Adhérent est également seul responsable de la véracité des informations qu’il communique lors de son adhésion au Programme de Fidélité ainsi que de la préservation des identifiants (adresse email et mot de passe) lui permettant de se connecter à son compte client. Il supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci, à moins qu'il ne démontre que la connaissance de son identifiant et de son mot de passe résulte d'une faute d’AUCHAN.

S’agissant du Site internet, l’Adhérent est averti des aléas techniques inhérents à l'Internet et des interruptions d'accès qui peuvent en résulter. En conséquence, AUCHAN ne saurait engager sa responsabilité en cas d’indisponibilité ou de ralentissement du site/ de l’application. Plus généralement, la responsabilité d’AUCHAN ne saurait être engagée pour tous les inconvénients et dommages inhérents à l'utilisation d'Internet notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique ou tout autre cas de force majeure ou cas fortuit.

AUCHAN est exonérée de toute responsabilité pour toute conséquence, directe ou indirecte, des éventuelles anomalies de fonctionnement du Programme de Fidélité, quelle que soit leur cause. Ainsi en cas d'anomalie résultant notamment d'une erreur technique ou matérielle évidente ou d'un bug informatique concernant en particulier le cumul d'euros du "Compte ", le titulaire de la carte de fidélité ne pourra pas en exiger le bénéfice, ni en demander le remboursement. Dès que cette anomalie aura été découverte ou portée à la connaissance d'AUCHAN, cette dernière procèdera à la régularisation du " Compte ". Cette régularisation sera portée à la connaissance du titulaire du " Compte " sur les tickets émis postérieurement à cette régularisation.

De même, dans l'hypothèse où des anomalies techniques apparaîtraient lors de l'impression des bons de réduction (ex : absence de date de validité, absence de mentions des produits bénéficiant de l'offre ou absence de montant de la remise accordée) rendant ces derniers incomplets dans les modalités de leur utilisation, les hôtesses de caisses seront en droit de récupérer les bons défectueux et de refuser leur utilisation en caisse.

Article 10. Force majeure

AUCHAN ne saurait être tenue responsable d’un manquement à l’une quelconque de ses obligations au titre des présentes qui résulterait de la survenance d’un événement de force majeure, tel que défini à l’article 1218 du Code civil, c'est-à-dire ceux échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvaient être raisonnablement prévus lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, qui empêchent l'exécution de son obligation par le débiteur. Sont également considérés comme cas de force majeure, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

La survenance d’un cas de force majeure constitue une cause de suspension des obligations d’Auchan ou d’extinction desdites obligations lorsque l’événement se prolonge au-delà d’un (1) mois.

Article 11. Loi applicable et règlement des litiges

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit luxembourgeois,  sans préjudice des dispositions impératives de la loi du pays où le consommateur a sa résidence habituelle.

En application de l’article 18 du Règlement (UE) no 1215/2012 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale :

  • l’action intentée par le Client, consommateur au sens de l’article L.010-1 du Code de la consommation, contre Auchan Luxembourg peut être portée (i) soit devant les tribunaux luxembourgeois, (ii) soit devant la juridiction du lieu où le Client consommateur est domicilié́ ;
  • l’action intentée contre le Client, consommateur au sens de l’article L.010-1 du Code de la consommation, par Auchan Luxembourg ne peut être portée que devant les juridictions de l’État membre sur le territoire duquel est domicilié́ le Client consommateur.

Sous réserve des dispositions légales impératives susmentionnées, les tribunaux luxembourgeois seront exclusivement compétents pour connaître de tout litige lié à l’interprétation, l’application et l’exécution des Conditions Générales de Vente, ainsi que de tout litige lié à l’utilisation du Site.

Le Client, consommateur au sens de l’article L.010-1 du Code de la consommation, peut également soumettre le litige à la médiation, via la plateforme européenne pour la résolution des litiges extra-judiciaire, accessible à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show.  

Article 12. Dispositions diverses

Il est formellement convenu entre les Parties que toute tolérance ou renonciation de l'une des Parties dans l'application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes CGU, quelles qu'en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du présent accord, ni générer un droit quelconque.

En cas de difficultés d’interprétation résultant d’une contradiction entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants et le contenu de la clause prévaudra.

Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d’AUCHAN dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme des preuves des communications intervenues entre les Parties.

ANNEXE 1 - CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DES FONCTIONS EASY SCAN

1. MISE À DISPOSITION ET INSCRIPTION

Easy Scan est mis gratuitement à la disposition des porteurs de la carte Auchan qualifiée (nom, prénom et adresse mail renseignée). Ce service vous permet d’enregistrer vous-même vos achats pendant vos courses dans votre magasin Auchan et d'optimiser votre passage en caisse (sauf contrôle éventuel de vos achats). Ne sont pas concernés tous les articles impliquant un paiement immédiat sur une caisse dédiée. 

  1. 2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
  2.  
  3. L’utilisation de Easy Scan implique votre acceptation sans réserve des présentes conditions générales dont vous avez pris connaissance lors de votre inscription au programme de fidélité Auchan Luxembourg. 
  1. 3. UTILISATION 

Vous devez scanner chacun des produits choisis au cours de vos courses dans le magasin Auchan avant votre passage en caisse. Vous conservez la possibilité d’annuler un produit de la liste des produits scannés en le soustrayant et en le retirant de votre chariot/panier/cabas.

Lors du passage en caisse la totalité des produits pris dans le magasin doit avoir fait l’objet d’un scannage effectif et valide.

Vous êtes tenu de payer tous les articles se trouvant dans votre chariot/panier/cabas.

Tout article non reconnu par le scanner devra être remis à l’hôtesse afin que celle-ci puisse l’enregistrer et le totaliser avec les autres articles scannés

Les bons d’achats ou de remises doivent être remis à l’hôtesse de caisse afin de les déduire des achats moyennant la présentation du produit auquel le bon se rapporte.

Le scanner enregistre la totalité des éléments pris dans le magasin. Le montant total des achats est établi suite aux données enregistrées par le scanner et la saisie manuelle qu’a pu effectuer l’hôtesse pour certains produits. 

Vous devez ensuite confirmer à l’écran l’exhaustivité et la saisie correcte de tous les articles se trouvant dans votre chariot/panier/cabas et procéder au paiement selon le mode de paiement disponible à la caisse.

En cas de panne ou dysfonctionnement constaté de l’appareil de scannage, vous êtes tenu de le signaler à l’hôtesse de caisse ou à toute personne du magasin Auchan, afin d’éviter toute erreur lors du scanning.

  1. 4. CONTRÔLES ET SANCTIONS

Vous êtes informé(e) que des contrôles peuvent être effectués à tout moment de manière aléatoire afin de vérifier la conformité entre les produits scannés et les produits présents dans votre  chariot/panier/cabas. 

Vous ne pouvez pas vous opposer à ces contrôles.

Si Auchan devait constater un non scannage de produits il sera procédé à une résiliation de l’accès au service et, vous serez tenu de payer le montant effectif de l’achat.

En cas de soupçons d’abus et/ou de vol, vous êtes obligé(e) de prouver votre identité.

En cas de contrôle démontrant l’absence de scannage de produits, la responsabilité d’Auchan ne pourra en aucune façon être engagée.

Si Auchan devait constater une utilisation non conforme ou en cas de dégradation volontaire aux scanners propriété d’Auchan, vous pourriez être tenu responsable de cet acte et tenu de réparer le préjudice causé à Auchan. 

  1. 5. RÉSILIATION

L’accès au système peut être retiré à tout moment en cas de fraude ou d’utilisation non conforme aux dispositions des présentes conditions générales ou des brochures Easy Scan ainsi que pour toutes causes propres à Auchan 

Toute personne s’étant vue retirer sa carte Auchan pour cause de non-respect des présentes conditions générales ne pourra pas effectuer de seconde demande. En cas de non-utilisation du service Easy Scan par son souscripteur pendant une période continue d’un an, Auchan se réserve le droit de supprimer le bénéfice de ce service au souscripteur concerné. De ce fait, vous ne pourrez plus utiliser ce service, ni ne prétendre à un quelconque avantage lié au service Easy Scan. Une nouvelle demande d’accès devra alors être effectuée dans les conditions initiales décrites ci-dessus au point 1.

Vous pouvez résilier la souscription à ce service à tout moment. Vous devez, à cet effet, notifier votre décision au point d’accueil de votre magasin Auchan ou par courrier auprès du magasin Auchan, en rappelant votre nom, prénom, adresse et numéro de carte Auchan. Par cette résiliation, vous renoncez à l’utilisation de Easy Scan. Il sera toutefois possible de réactiver ce service ultérieurement. 

  1. 6. DISPONIBILITÉ DU SERVICE

Auchan met gracieusement, à la disposition des titulaires de la Carte Auchan, le service Easy Scan et ses scanners. Le nombre d’appareils étant limité, la disponibilité des scanners n’est pas garantie. Auchan ne supporte en conséquence aucune obligation de fourniture des scanners aux souscripteurs du service.

Auchan se réserve le droit d’arrêter à tout moment le service Easy Scan ou ponctuellement en cas de panne technique. De ce fait le souscripteur ne pourra ni utiliser l’appareil ni prétendre à quelconque avantage ou dédommagement de la part d’Auchan. La responsabilité d’Auchan ne pourra en aucune façon être recherchée si le souscripteur de Easy Scan ne pouvait pas bénéficier du service de self-scanning pour des raisons techniques ou pour toutes autres raisons.

  1. 7. MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION 

Tout ou partie des règles, droits et avantages exposés dans les présentes conditions générales, dans les brochures et les magazines Cartes Auchan pourront être modifiées ou supprimées temporairement ou définitivement à tout moment. 

  1. 8. RESPONSABILITÉ

Auchan décline toute responsabilité pour toutes conséquences directes ou indirectes d’utilisation frauduleuse ou non conforme du service Easy Scan. Le magasin Auchan est exonéré de toutes responsabilités pour toute conséquence directe ou indirecte liées à d’éventuelles anomalies de fonctionnement des fonctions du service quelle qu’en soit la cause.

  1. 9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de la fourniture du service Easy Scan, Auchan collecte et traite des données personnelles relatives aux utilisateurs. Les utilisateurs sont tenus de se référer à la politique de confidentialité d’Auchan (https://www.auchan.lu/fr/Edito/politique-de-protection-des-donnees) pour prendre connaissance de l’ensemble des informations relatives à ce traitement de données personnelles.

  1. 10. LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit luxembourgeois, sous réserve des dispositions impératives du pays de résidence dont un  consommateur peut bénéficier en application du Règlement EU 593/2008  sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I).